J.O. 240 du 14 octobre 2004
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Arrêté du 5 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420785A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2004 :
M. Debu (Frédéric, Jean, Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maxime Everaere, Grégoire Hermet et Claude-Henri Averlant, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Antony (Hauts-de-Seine).
Le retrait de M. Averlant (Claude, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maxime Everaere, Grégoire Hermet et Claude-Henri Averlant, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Maxime Everaere, Grégoire Hermet et Claude-Henri Averlant, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Maxime Everaere, Grégoire Hermet et Frédéric Debu, huissiers de justice associés ».